J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0450145A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2004, M. Francis Saint Martin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise à compter du 1er décembre 2004.